Brexit : Nés après Maastricht, pourquoi nous sommes souverainistes

 « Tacklant » (anglicisme de circonstance) sondeurs institutionnels et élites autoproclamées, les Britanniques ont franchi leur Rubicon. Cette victoire des souverainistes est avant tout une victoire de la démocratie. 

Pour tous ceux qui comme moi n’étaient pas nés (ou étaient mineurs) en 1992, lorsque le Traité de Maastricht institua l’Union Européenne sous sa forme actuelle, il n’y a jamais eu de choix : le dogme européiste nous a toujours été imposé. Et nous voulons en sortir.

Sans souveraineté, pas de démocratie

Les Français se sont prononcés contre la Constitution Européenne ; elle leur a été imposée quatre ans plus tard sous la forme du Traité de Lisbonne, qui reprenait le texte rejeté à la virgule près.

La liberté d’un peuple passe par la liberté de la Nation, donc par sa souveraineté. Car « s’il existe des nations souveraines où le peuple n’est pas libre, jamais on ne vit de peuple libre dans une nation asservie » (Jacques Sapir, Souveraineté, démocratie, laïcité, Ed. Michalon).

Or, la France, dont nos « élites » n’oublient jamais de rappeler qu’elle est le berceau des Droits de l’Homme, n’a de cesse – depuis quarante ans – d’aliéner sa souveraineté, et ainsi l’exercice de la démocratie. Le mépris du résultat du référendum de 2005 est l’acmé de ce processus : les Français se sont prononcés contre la Constitution Européenne ; elle leur a été imposée quatre ans plus tard sous la forme du Traité de Lisbonne, qui reprenait le texte rejeté à la virgule près.

Parce que nous élisons nos représentants à l’Assemblée Nationale, nous sommes en droit d’exiger qu’ils exercent le mandat qui leur a été confié : rédiger et voter la Loi républicaine. Or, dans ce domaine aussi, nous ne sommes plus souverains. La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne impose aux États signataires la supériorité des directives de la Commission sur les lois nationales.

En d’autres termes : la représentation nationale ne peut légiférer contre une décision de la Commission. Commission qui, ne l’oublions jamais, n’est ni élue, ni contrôlée par les peuples.

Budget et Impôts, bras armés de l’Etat

L’État, dépossédé de la maîtrise de son budget, est dégradé de stratège en gestionnaire. Sans souveraineté budgétaire, pas d’exercice libre de ses missions régaliennes : assurer la sécurité, faire la guerre, orienter les choix économiques, défendre l’indépendance nationale. Cet énième mais majeur transfert de souveraineté, initié par le traité de Maastricht, fut renforcé sous les quinquennats des Présidents Chirac, Sarkozy et Hollande.

Sans souveraineté budgétaire, pas de possibilité de voter des budgets contra-cycliques.

La soumission de la France au dogme religieux de la monnaie unique lui impose le double carcan de la réduction du déficit budgétaire et de la dette. Et la croyance jamais questionnée en cet horizon indépassable est mortifère, et à double titre.

Le déficit budgétaire, d’abord. Sans souveraineté budgétaire, pas de possibilité de voter des budgets contra-cycliques. Or, et même le très libéral FMI l’a reconnu, la recherche de l’équilibre budgétaire en période de récession est profondément déflationniste, contracte les recettes de l’Etat, ce qui creuse le déficit budgétaire qu’elle était censée diminuer.

Et pourtant ! Les Etats européens se sont liés les mains, en 2011, en paraphant le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, plus connu sous le nom de « pacte budgétaire ». En restreignant excessivement les possibilités de relance des économies nationales, et en leur imposant l’équilibre des comptes publics, ce Traité génétiquement récessif amplifiera mécaniquement les déséquilibres actuels.

Dans un contexte de contraction du revenu médian, et donc de la demande des ménages, les réductions de la demande et de l’investissement publics ajouterons leurs effets récessifs sur l’activité et donc les recettes publiques, ce qui creusera in fine les déficits. C’est de ce cercle vicieux qu’il faut sortir.

La dette, ensuite, qui a pour fonction de financer l’avenir par l’investissement en biens publics. Mais l’article 123 du Traité de Maastricht interdit à l’Etat de se tourner vers le guichet du Trésor Public pour se financer, ce qui a pour conséquence de livrer l’Etat aux marchés financiers.

Ainsi, entre 1975 et 2015, l’Etat a emprunté environ 1300 Milliards d’€, en a remboursé environ 1700, et sa dette est pourtant passée de 300 à 2000 Milliards…

Comment ? Parce que l’Etat doit servir un intérêt (illégitime) pour acheter un bien public (la Monnaie) dont il devrait avoir le monopole de création.  En revenant au système des Trente Glorieuses, l’Etat cesserait d’être consentant au racket des marchés et se désendetterait rapidement. Peu inflationniste, ce système lui permettrait surtout de recouvrer des marges de manœuvres pour investir.

L’alpha de toute politique : la souveraineté monétaire

La souveraineté monétaire, c’est le pouvoir de l’Etat, en fonction des intérêts de la Nation, de créer de la Monnaie (sa quantité) et de fixer sa valeur

La souveraineté monétaire, c’est le pouvoir de l’Etat, en fonction des intérêts de la Nation, de créer de la Monnaie (sa quantité) et de fixer sa valeur (sa parité par rapport aux autres Monnaies). Cependant, l’Euro, structurellement austéritaire, condamne la France à la désindustrialisation et sa population à la paupérisation, car, interdisant la dévaluation externe (par la monnaie), il impose la dévaluation interne (par les salaires), ce qui contracte la demande adressée aux entreprises.

Recréer notre monnaie nationale, c’est abandonner le fétichisme de la Monnaie « forte » pour retrouver une Monnaie au service de l’économie et des intérêts de la Nation et de son Peuple. C’est se donner les moyens de retrouver le chemin de la croissance, et donc de conserver notre modèle social, hérité du programme du Conseil National de la Résistance.

L’impossible réforme ou le retour du Politique

Ils font semblant de ne pas savoir que pour modifier les Traités européens, il « n’y a qu’à » dégager l’unanimité dans une Union à vingt-sept…

L’Union Européenne tente, au moins depuis les années quatre-vingt-dix, de légitimer ses choix par l’idée qu’il n’y a pas d’alternative (‘TINA – There is no alternative’), que les décisions d’ordre économique ne sont pas politiques mais qu’elles relèvent d’un ordre dominé par la « technique ».

Or, sous le vernis de la science (la complexité de l’économétrie), cette idéologie totalitaire vise à une véritable dépossession du pouvoir démocratique des mains du peuple souverain, pour le seul profit des multinationales et d’une hyper-classe mondialisée.

Les Tartuffes de l’extrême-centre rejouent à chaque élection le refrain d’une « autre Europe », exigeant l’alternance (des prébendes) sans alternative (des politiques). Ils font semblant de ne pas savoir que pour modifier les Traités européens, il « n’y a qu’à » dégager l’unanimité dans une Union à vingt-sept…

Quant aux fanatiques du « grand bond en avant » (« Hier nous étions au bord du gouffre… ») fédéraliste, ils méconnaissent ses conséquences tant financières que politiques. D’une part, le fédéralisme impliquerait des transferts financiers colossaux, de l’ordre de 250 à 300 milliards d’€ du Nord vers le Sud, pendant au moins une décennie, et dont 90 % (environ 230 M€, soit 8 à 10% de son PNB) seraient supportés par l’Allemagne. Le voudrait-elle, qu’elle ne le pourrait pas.

D’autre part, le saut politique des Nations vers un « super-Etat » européen suppose l’existence d’un Peuple européen. Or, celui n’existe pas, soit du fait de représentations politiques trop divergentes ou du poids des histoires trop enracinées, la Cour Constitutionnelle allemande de Karlsruhe l’ayant rappelé dans son célèbre arrêt de 2009. Pour toutes ces raisons, et bien d’autres, nous sommes souverainistes.