A l’heure où des agriculteurs brûlent un centre des impôts, les allocations familiales vont être réduites, où Mediapart doit des millions au Fisc en arriérés de TVA, penchons-nous sur ce que représente l’impôt pour les Français. Est-ce que la pression fiscale rend les gens radins ou est-ce que les Français sont des Harpagon en puissance ? Quand pouvons-nous dire que l’impôt est trop élevé ?
Nous ne nous aventurerons pas dans ces méandres où tout le monde (donc personne) croit avoir raison. Nous tenterons modestement de réfléchir au concept de solidarité obligatoire. Nous nous appuierons sur des éléments concrets.
En France, lorsqu’on se plaint de payer ses impôts, le contradicteur sympa insiste toujours sur ce qu’il nous reste. « Il t’en reste toujours à la fin » Un raisonnement de café du commerce. Dirions nous à un estropié « On t’a coupé une jambe il t’en reste une »? Vous me direz, Oscar Pistorius ne s’en est pas trop mal sorti. « L’État est une institution de voleurs qui ne cherche qu’à voler l’argent de ses citoyens pour le dilapider de la plus honteuse des manières » disait Rothbard. De l’autre côté du prisme, les commentaires à la dernière fête de l’Huma vont bon train : « Sérieusement, qui a réellement besoin de gagner un million d’euros par an ? », devant un concert des Scorpions ou Massive Attack, sans doute rémunérés pour leur prestation. Les arguments de chacun sont donc inaudibles.
En parallèle, nos hommes politiques ces jours-ci ne sont pas avares de provocations sur l’utilisation des fonds publics. Sans même citer le phobique, on apprend que Moscovici, auréolé de son poste de Commissaire européen, s’est servi dans les caisses de l’État pour faire écrire son livre Combats, pour que la France s’en sorte (sic). Ainsi Bercy a payé les copains de Havas une prestation de 20 000 euros mensuels pour la rédaction de « notes préparatoires » de novembre 2012 à fin mars 2013.
On apprend aussi que les députés ont un traitement de faveur quant au paiement de l’impôt, pouvant cumuler tous les retards, en plus des mandats.
Un impôt, des impôts
Le Conseil Constitutionnel prône l’égalité fiscale : mais nous sommes dans une situation où l’IR est payé par une minorité de Français, et n’est donc pas « juste ».
Si l’Impôt sur le revenu (IR) constitue une part importante des prélèvements, la double, voire la triple imposition à laquelle sont soumis les Français est inédite dans le monde. En vrac, les impôts sur leur consommation : TVA, taxe pétrolière, sur les cigarettes, etc, les impôts sur leurs revenus par deux fois, CSG + IR, les impôts sur leur patrimoine : frais de notaire, ISF et taxes foncières prélevées par les collectivités territoriales. Sans oublier les charges sociales pesant sur les salaires, le fameux et désormais « acquis » brut/net.
Lorsqu’on souligne cette pression, la plupart des bons français nous disent « c’est pour les routes et les écoles ». Les écoles sont certes gratuites, mais les fournitures, la cantine, et autres cours particuliers pour pallier au délabrement de l’institution coûtent de plus en plus cher. Le privé à par ailleurs le vent en poupe. Quant aux routes, celles-ci ont été en grande partie privatisées entre 2005 et 2007, sous le gouvernement Villepin. Au profit des copains, encore eux, Eiffage et Sanef, dont la présidence est occupée par – oh surprise – Alain Minc. L’ignorance est donc gage de bonheur fiscal.
L’IR est l’antithèse d’un impôt efficace. Il possède une assiette très étroite, un coût par cotisant parfois difficile à supporter, ce qui est atypique au sein des pays de l’OCDE où une large majorité des contribuables acquitte un impôt sur le revenu. Le Conseil Constitutionnel prône l’égalité fiscale : mais nous sommes dans une situation où l’IR est payé par une minorité de Français, et n’est donc pas « juste ». Cela signifie une concentration plus importante, synonyme de facture salée pour ceux qui ne peuvent pas s’échapper de la prison fiscale. « Nous allons descendre à 45 %, voire 40 % seulement de ménages imposables alors que le taux tourne autour de 60 ou 70 % dans les pays modernes », souligne Charles de Courson, député UDI spécialiste de la fiscalité.
On nous oppose la sacro-sainte solidarité. Car la solidarité, par essence, est asymétrique. En effet on parle de solidarité pour les restos du cœur, la croix rouge et autres. Cela sous-entend que des gens très riches payent pour des gens très pauvres.
Or, dans la pratique, les très riches partent car ils en ont les moyens. Le taux marginal à plus de 40% y est sans doute pour beaucoup. Et de mentionner les dernières tranches : 49% au-delà de 500 000 euros par an, contribution « exceptionnelle », sans même parler des 75 %, surtout par sa rareté. En toute logique, le foyer ou la personne gagnant ce montant se devrait de verser un peu moins de 250 000 euros au trésor public. Il préfère s’en aller. Finalement, si François Hollande est soutenu par Yannick Noah et autres vadrouilleurs fiscaux, c’est qu’il comprend sans doute que les impôts sont un peu élevés. Yannick a d’ailleurs défendu l’évasion fiscale devant le Sénat, avec son pote Guy.
Amusant (car il vaut mieux en rire), quand on sait que 20 % des foyers imposables les plus aisés acquittent à eux seuls plus de 80 % du total de l’IR dans un phénomène de double fuite : par le haut, car mécaniquement, les 1% les plus riches ne payent pas et s’en vont, le dernier quintile est exonéré, et avec la réforme Valls, vers le bas, car le premier disparaît.
Ainsi, votre vote ne vous sera d’aucune utilité pour faire changer la politique fiscale de votre pays. Tous les partis s’accordent sur une chose : la dépense résoudra à terme, tous les problèmes, y compris les prises d’otages. Votre impôt donc, sert bien plus. Vous contribuez à garder la France à flot auprès des créanciers. Le problème, c’est qu’avec l’impôt sur le revenu, on devient surtout solidaire des banques et autres créanciers privés. Il y a mieux comme solidarité. Ajoutons à cela la pression exercée par la monnaie unique qui fait souffrir tout le monde : face à l’impossible reprise de la croissance, la pression de Bruxelles et Berlin sur les budgets, on se retrouve avec une solution simple mais risquée : l’imposition permanente sans croissance. Rappelons aussi qu’avant de baisser, il avait augmenté de plus de 20% l’année dernière, pour passer de 59 à 72 milliards d’euros. Quand il s’agit des impôts, rien ne baisse jamais vraiment en France.
Valls en chevalier blanc, bricole. Sa réforme déconnecte un peu plus le lien entre citoyenneté et le fait de contribuer aux dépenses collectives par l’impôt : c’est aussi, quoi qu’on en dise, la dignité du citoyen. C’est, entre autres, un acte symbolique fort qui coûte. Aussi, ne vaudrait-il pas mieux, dans cette optique, que le plus possible de gens contribue effectivement, même pour une somme minime ? On appellerait cela la « responsabilisation par l’impôt ».
Le mythe de l’argent gratuit
L’impôt est le premier facteur de stigmatisation, et quand 20% de la population paye 80% de l’IR, les frustrations sont telles car les payeurs ne veuillent plus que d’autres touchent des allocations sans imposition.
On veut croire L’État-providence est la résultante de l’application de la Théorie Générale, mais les politiques menées sont aujourd’hui très libérales et loin d’être keynésiennes. On en reste à 1983, alors que des économistes comme Stiglitz, prix Nobel et néokeynésien, nous a démontré que la relance fonctionne moins bien, mais fonctionne quand même. L’État prend soin des gens, avec leur argent, et leur consentement. Car le capitalisme à outrance appauvrit les moins capables. Déjà en 1925, ce dernier estimait qu’avec un taux de prélèvement de 25%, le capitalisme libéral était condamné. La communion avec Keynes devient en 2014 une orgie sans grand sens, un gloubiboulga administratif dont seuls nos gouvernants ont le secret, avec un taux situé à 46.3% du PIB. On nous répondra, que la Finlande et le Danemark font « pire ». Certes. Mais la qualité de vie dans ces pays, pour m’y être rendu à de très nombreuses reprises, est sans commune mesure avec la France.
Parlons de cette classe moyenne à l’origine de ce mythe, qui vit bien, oui, et reste en France, elle, avec une maison en lointaine banlieue parisienne, pour laquelle elle s’est endettée, parfois lourdement, qu’elle a fini de payer ses traites, après 20 ans. L’impôt devient un second loyer pour vivre en France décemment, mais pour combien de temps encore. Certains payent ainsi entre 1 000 et 1 200 euros d’impôt par mois avec un salaire déjà taxé. La mensualisation a du bon en 2014. Ainsi après avoir remboursé la banque, leur impôt servira à rembourser d’autres banques en raison d’une gestion catastrophique dont ils ne sont pas responsables. Mais du côté des journaux de référence, à des questions complexes, on donne des réponses simples, c’est aussi le propre du journalisme moderne. Les gens ne perdent plus leur temps à lire des livres. La classe moyenne, c’est surtout la classe qui supporte le plus lourdement l’impôt ; et dans la mesure où cette classe tend à se réduire de plus en plus, à terme , un vrai problème de rentrées fiscales se posera.
Pour fonctionner, l’État ne peut pas vivre sans subsides, pour venir en aide à ses citoyens.
La santé doit rester mutualisée et les bénéficiaires ne doivent pas abuser des prestations, les transports publics de qualité avec une ponctualité sans faille. Enfin l’école doit être obligatoire et former des jeunes gens à la curiosité et la réflexion. Or, même avec les montants colossaux tirés des redevances, on arrive tout juste à boucler les sept premiers mois de l’année, le reste du temps, nous vivons à crédit, et les secteurs cités plus haut sont dans un état de délabrement avancé. On dit qu’on stigmatise les pauvres. Mais l’impôt est le premier facteur de stigmatisation, et quand 20% de la population paye 80% de l’IR, les frustrations sont telles car les payeurs ne veuillent plus que d’autres touchent des allocations sans imposition. L’AME semble concentrer la plupart des frustrations, avec un système universel, financé uniquement par la France. Notre gouvernement aime d’ailleurs tellement les impôts qu’il les augmentera pour les retraités « aisés », alors qu’il avait promis fin 2013 une pause fiscale, finalement décalée jusqu’en 2015. Mais Manuel Valls décide dans l’intervalle de supprimer une tranche de l’IR. Quid de la cohérence ? Pour ce gouvernement, un retraité aisé gagne au moins 1 400 euros par mois. Cette phrase se passe de commentaire.
Ainsi, vous qui avez travaillé toute votre vie pour un système par répartition qui se meurt, et bien, un nouveau gouvernement arrive et décide de vous diminuer un peu plus votre pension. Nos dirigeants inventent au fur et à mesure une nouvelle façon de prendre de l’argent. Personnellement, je pense qu’ils ne savent pas ce qu’ils font. Et cette ponction devient de moins en moins supportable. L’argent public n’existe pas, Rien n’est gratuit. Que ce soient les exilés fiscaux qui quittent le territoire ou les précaires qui « profitent » de soins gratuits. Il n’y a pas vraiment d’équilibre.
Le malentendu originel sur le rôle de l’impôt
On confond égalité et justice. La justice serait que tout le monde paye un impôt – même symbolique, l’égalité tout le monde à la même proportion.
Ce n’est pas en exonérant d’IR ou en le faisant baisser pour une partie des Français que l’on réduira les inégalités: l’objectif d’une politique plus juste devrait être que chaque individu majeur puisse contribuer à cet impôt progressif qui responsabilise clairement (la TVA ou la CSG et bien d’autres taxes n’apparaissant pas dans notre avis d’imposition) sur les choix civiques en matière de dépenses et de charges publiques, à condition de sortir de la démagogie préélectorale. Giscard avait créé la TVA pour remplacer l’IR : on est riche que de ce que l’on dépense après tout ; supprimer l’IR est une piste à étudier, en compensant cela par une hausse de la TVA. On peut penser que tout le monde s’en acquittera.
Mais nous pouvons aussi revenir à des anciens principes de la démocratie grecque : celui qui paye l’impôt seul vote, un suffrage censitaire en somme, un bon moyen pour que les impôts baissent. Inversement, dans un populisme de bazar, cela signifie, dans l’esprit des politiques, que les « pauvres », qui ne payent pas d’impôts, vont sans doute voter à gauche en réponse à l’initiative de Valls. Le système, comme c’est la tradition en France, sous couvert d’égalité, entraîne des inégalités. On confond égalité et justice. La justice serait que tout le monde paye un impôt – même symbolique, l’égalité tout le monde à la même proportion. Or, nous n’avons ni l’un, ni l’autre. On est dans un système injuste et inégal, et ce n’est pas causal. On confond aussi égalité et égalitarisme. L’objectif consisterait à vouloir que tous les Français gagnent exactement la même chose ; la suppression des bourses au mérite peut apparaître comme une funeste illustration de ce système « égalitariste ». L’égalité est un concept dynamique, l’égalitarisme est figé, donc impossible de s’adapter aux changements.
La générosité se définit comme un acte de bonté volontaire d’un individu envers un autre. Cet individu est heureux de contribuer au bonheur d’autrui. C’est un adjectif qui s’applique à une personne, et non à une institution. Précisément, ce n’est pas l’institution elle-même qui est généreuse, mais les gens qui la font vivre. Celle-ci n’est qu’un intermédiaire. Ainsi, les diverses fondations que l’on observe aux États-Unis s’appuient sur la publicisation des donateurs. Par exemple, dans toutes les universités américaines, il n’est pas rare de voir des bâtiments aux noms des plus généreux – terme ici mieux usité – donateurs. C’est donc un acte volontaire et qui concerne les Hommes. Or en France, celle-ci est corrompue, biaisée, et donne l’impression que ceux qui payent et rechignent sont des mauvais Français. Bien au contraire.
On reste dans la religion de l’acquis social qui bloque toute remise en question.
Le rôle de l’État n’est pas d’être généreux, mais d’être en mesure de faire vivre convenablement ces ressortissants. Mais cela ne fonctionne plus. Par conséquent, on observe une caution morale se dessiner ex nihilo sur ses attributions, déformant la réalité, rendant les arguments fallacieux. Si l’on se penche sur le déficit de la sécurité sociale, on tombe encore dans les mêmes travers en termes de croyance dans l’argent gratuit, avec des effets pervers. Les soins gratuits sont un abus de langage pernicieux. Ils ne sont pas gratuits, il y a quelqu’un qui paye, les fameuses « classes moyennes », futures classes laborieuses.
On aime gruger, c’est comme ça. On reste Français après tout. Quand les remboursements se font si facilement. D’un côté, on a des gens pour qui l’argent n’est qu’une abstraction et qu’ils utilisent sans compter, littéralement, et de l’autre, des gens qui payent. Nos amis Suisses n’ont pas souhaité bénéficier de ce système holistique, préférant un système concurrentiel du mieux-disant.
Échapper à l’impôt devient un sport national, soit grâce aux niches, ou par l’évasion fiscale, soit et c’est nouveau, en ne gagnant pas trop pour éviter d’être assujetti à l’impôt, accumulant les exonérations diverses et variées. La courbe de Laffer est à nos portes. On se dirige vers une société de smicards, qui voteront à droite, avec comme espoir désuet celui d’une baisse des impôts future, promise par l’UMP s’ils reviennent aux « responsabilités ».
On reste dans la religion de l’acquis social qui bloque toute remise en question. Car un acquis ne peut pas par définition être mauvais. On ne sait même plus ce que ça signifie. Le monde a beau changer, évoluer, le modèle français, qui n’a été adopté par aucun autre pays soit dit en passant, ne s’adaptera pas et se désagrégera.
« Celui qui n’évolue pas, disparaît » disait Darwin. On y est presque.
L’auteur tient à dédier ces quelques lignes à Thomas Thévenoud, l’homme qui a élevé l’esquive de l’impôt au rang d’art mineur. Bravo.
