Liberté sans expression : la nouvelle démocratie

Réflexions inspirées par la lecture de l’essai d’Emmanuel Pierrat, Liberté sans expression ? Jusqu’où peut-on tout dire, écrire, dessiner, Flammarion, avril 2015.

 « On ne peut toujours pas publier sans trier ou masquer, sous peine d’être condamné. Les dommages-intérêts sont le visage moderne de l’inquisition.

Ce qui laisse le plus songeur dans cette censure modernisée est l’abandon progressif de nombreuses zones, de l’humour au roman, du pamphlet au livret d’opéra, qui sont désormais judiciarisées.

Il faut se pencher, par exemple, sur le comportement des personnages de fiction, forcément exemplaires. Là se niche la véritable trouvaille du censeur à la page. Ce n’est plus la débauche en tant que telle qui est jugée, ce n’est plus la connotation raciste des propos du littérateur qui est désignée à l’opprobre. Les personnages sont les vrais coupables. » – Emmanuel Pierrat, op. cit., pp. 34-35.

Cette longue citation pose parfaitement le problème de la liberté d’expression en France, laquelle est en passe de devenir parfaitement théorique. Choqué comme beaucoup – et nous en premier – par l’attentat ayant décimé la rédaction de Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle et défenseur de nombreux auteurs menacés de censure ou de condamnation pour leurs propos (dont Michel Houellebecq après la fameuse interview donnée à Lire en 2002[1]), constate que « nous ne savons plus quelles sont les limites, nous ignorons nos droits et nos devoirs » et qu’il est par conséquent « urgent de rappeler comment la liberté d’expression s’accommode des caricatures, des religions ou du racisme ». Son livre se veut un « précis citoyen, illustré d’exemples » afin de comprendre la réalité de la liberté d’expression, telle que nous l’entendons philosophiquement (il y a débat) et du point de vue du droit. Rien n’est simple en la matière ; c’est l’éternel conflit entre la liberté et le droit, l’intérêt général et la liberté individuelle. L’objectif avoué d’Emmanuel Pierrat est d’informer les citoyens pour qu’ils s’emparent de cette question et défendent mieux la liberté d’expression. La démarche est appréciable, le précis est clair, concis et lisible. Pas de jargon incompréhensible à qui est étranger au sérail. Reste la question philosophique et morale, avant d’être juridique et légale, de la définition de la liberté d’expression…

La liberté d’expression face à la loi

Principe des Lumières, la liberté d’expression n’en est pas moins limitée en France dès son origine, puisque dans les différentes constitutions qui la reconnaissent comme dans la déclaration des droits de l’homme, elle est conditionnée au respect de la loi. La loi qui nous régit est toujours celle dite sur la Liberté de la presse[2], adoptée en 1881, mais qui devrait s’appeler en réalité loi de contrôle de la presse. Le législateur français ne manque jamais une occasion d’amender cette loi, toujours de manière restrictive (sauf à être contraint au contraire par la Cour européenne des droits de l’homme – CEDH) et en conservant les dispositions anciennes (on ne sait jamais, elle pourrait servir à nouveau…), voire à pondre de nouveaux textes[3]. L’essai de Pierrat est de ce point de vue un précis de droit bien utile, rappelant le principe, sa définition, la législation en découlant, sa chronologie, son histoire, le tout étayé de nombreux exemples connus ou discrets.

Emmanuel Pierrat se livre à une comparaison de l’état de la liberté d’expression et des législations avec les États-Unis, l’Europe et le reste du monde.

Ainsi revient-il sur l’affaire Houellebecq ou les caricatures de Mahomet. En outre, de manière très pertinente, Emmanuel Pierrat se livre à une comparaison de l’état de la liberté d’expression et des législations avec les États-Unis, l’Europe et le reste du monde. Si comparée à la majorité des états, la liberté d’expression est grande en France, comparée aux états démocratiques occidentaux, nous sommes loin d’être les plus libéraux en la matière. À ce titre, le chapitre[4] consacré aux multiples condamnations de la France par la CEDH est éloquent. Il est toutefois à noter que nulle part la liberté d’expression totale n’existe de fait, y compris aux États-Unis où elle est dans son principe, exposé dans le 1er amendement, quasi-absolue (restrictions liées notamment à la pornographie, très forte autocensure[5]).

Pouvoir et devoir tout exprimer

Nous avons affirmé à l’occasion de plusieurs chroniques notre conception de la liberté d’expression : en matière d’idées, tout doit pouvoir être exprimé. « Parler de liberté n’a de sens qu’à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu’ils n’ont pas envie d’entendre » disait Orwell – homme de gauche par ailleurs. Les (très) libéraux Gaspard Koenig et Aurélien Portuese ont publié en décembre 2013 un opuscule intitulé Pour rétablir la liberté d’expression. Laissons parler les imbéciles[6], qui défend une liberté d’expression totale en matière d’idées, limitée par la diffamation, le respect de la vie privée (dont ne peuvent se prévaloir à mon sens ceux qui l’ont étalé volontairement ne serait-ce qu’une fois dans les médias, ni les personnalités vivant de l’argent public et dont la vie privée implique des dépenses publiques) et par l’incitation à la violence (que je considère comme relevant d’un acte et non d’une parole). Ainsi, le négationnisme en tant que tel, s’il est d’une stupidité sans fond, n’incite pas à la violence ; pas plus que la croyance au père Noël ou aux ovnis…

« Parler de liberté n’a de sens qu’à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu’ils n’ont pas envie d’entendre » disait Orwell.

En revanche, son interdiction par la loi procède d’une démarche idéologique dangereuse[7]. Souvenons-nous toujours que la vérité sur les massacres de Katyn nous serait inconnue si la loi Gayssot avait été en vigueur à l’époque (ce n’eut sans doute pas dérangé ce communiste assumé). De même, considérer qu’un Noir[8] est inférieur en raison de sa couleur de peau est certes profondément imbécile, mais cela n’équivaut pas à inviter à l’extermination des Noirs[9]. La première proposition relève d’une opinion (infondée et, je le répète, d’une connerie abyssale) qui doit pouvoir s’exprimer, être débattue et combattue ; la seconde relève de l’acte d’appel au meurtre, c’est-à-dire d’être commanditaire d’un massacre, donc son premier coupable et responsable. La loi Pleven, renforcée par les lois Gayssot et Taubira, décuplée par la dernière loi adoptée par le gouvernement sur le racisme et l’antisémitisme, a de fait rétabli le délit d’opinion en France. En clair, si vous pensez différemment des normes établies (sur quels critères ?) par le législateur, fermez vos gueules ou subissez les foudres du droit (et non de la justice). Pierrat pose la question avec l’exemple du racisme de savoir si c’est une opinion ou un délit… en laissant la réponse ouverte :

« Est-il pour autant besoin de proclamer que le racisme est un délit, et non pas une opinion ? La question mérite d’être posée, car, (…), bien d’autres propos, plus anodins, sont, en droit français, des délits… »[10].

La solution pourrait s’esquisser dans la distinction établie par le sociologue Ruwen Ogien entre l’offense, qui serait légale, et le préjudice, qui pourrait être condamné.[11] Il appartient toutefois, en cas de préjudice, au juge de le déterminer, et non au plaignant. Quant à l’offense, libre à l’offensé de répondre… ou non.

Il y a fort à parier que la liberté d’expression continuera de se réduire en France sous la pression des communautarismes, du culte de l’émotion et de l’incapacité des gens à faire la part des choses, pris en étau qu’ils sont entre un savoir en berne quand il n’est pas diabolisé comme inégalitaire ou discriminant, et un consumérisme veule et stupide vivement encouragé par les nouvelles élites qui en profitent. Seules. Le libéralisme libertaire à l’oeuvre est un mirage de liberté, d’égalité et de fraternité. Derrière les mots, la sinistre réalité déverse son flot d’êtres creux, transparents, interchangeables, sans solidarités, homo homini lupus, sans personnalité, élevés dans le culte du « moi-je », égoïstes égocentriques obsédés par le confort et la consommation dont le désir est artificiellement créé par les publicitaires, ces pornographes, et l’obsolescence programmée. On leur vante à longueur de colonnes et de journaux radio-télévisés les bienfaits de la société de consommation et la concurrence libre et non-faussée.

La légitimité des lois encadrant la liberté d’expression devrait s’apprécier à l’aune du rapport entre l’intérêt général (la démocratie et le maintien de l’ordre, en l’occurrence) et le respect de la liberté individuelle (la liberté d’expression est garantie par la constitution et la sacro-sainte déclaration universelle des droits de l’homme[12]).

Ils en sont les idiots utiles. Leurs victimes, les plus lucides comme les plus fragiles, sont ostracisées des médias, mais comme Internet leur permet de se faire entendre, la nécessité de leur imposer le silence (on ne débat plus qu’entre personnes d’accord entre elles sur le fond[13]) amène les lois liberticides de circonstance réduisant chaque année un peu plus le champ de la liberté d’expression politique, artistique et privée. La connerie est un tonneau des danaïdes que l’envie de pénal de Festivus[14] voudrait combler. La légitimité des lois encadrant la liberté d’expression devrait s’apprécier à l’aune du rapport entre l’intérêt général (la démocratie et le maintien de l’ordre, en l’occurrence) et le respect de la liberté individuelle (la liberté d’expression est garantie par la constitution et la sacro-sainte déclaration universelle des droits de l’homme[15]). Les conséquences de ces lois sont un rétrécissement du champ démocratique et de la liberté individuelle, autrement dit le retour du délit d’opinion (en attendant celui du délit de blasphème?), au profit exclusif de l’ultra-minoritaire élite libérale-libertaire qui a décidé que le réel n’existe pas, et donc que la réalité doit se plier à ses lubies idéologiques (et potentiellement criminelle).

[1]Houellebecq avait déclaré à l’occasion de la parution de son roman Plateforme que, je cite : « la religion la plus con, c’est quand même l’islam. Quand on lit le Coran, on est effondré… effondré ! ». Un procès a été intenté à Houellebecq pour ces propos par la Ligue Islamique mondiale à laquelle s’étaient jointes des associations anti-racistes. Le tribunal a donné raison à Houellebecq. Cf Emmanuel Pierrat, op. cit., pp. 45-46.

[2]Philippe Nemo en cite quelques exemples dans son brillant essai intitulé La régression intellectuelle de la France : Les textes incriminés ici sont les lois du 1er juillet 1972, 13 juillet 1990, 21 mai 2001, 30 décembre 2004 et l’article R. 625-7 du Code pénal, et l’article 475 du Code de procédure pénale (cf le site Légifrance pour les textes). Cf http://librairtaire.fr/wordpress/?p=2389

[3]Cf E. Pierrat, op. cit., pp. 85-86.

[4]Cf E. Pierrat, op. cit., chapitre 5, Quand l’Europe nous juge, pp. 57-67.

[5]Cf E. Pierrat, op. cit., pp. 75-77.

[6]Téléchargeable gratuitement ici : http://www.lepoint.fr/html/media/pdf/liberte-expression.pdf

[8]Cf les travaux de l’association Liberté pour l’histoire : http://www.lph-asso.fr/

[9]Ou un Asiatique, un Amérindien, un Arabe… liste non exhaustive.

[10]Exemples volontairement caricaturaux.

[11]E. Pierrat, op. cit., p. 88.

[12]E. Pierrat, op. cit., Une « offense » n’est pas un « préjudice », p. 88-90.

[13]À l’exemple du PS et de l’ex-UMP devenue républicaine (j’ignorais qu’elle fût un jour royaliste, mais bon…) d’accord sur l’Europe, le TAFTA, la mondialisation, une politique étrangère sentimentaliste… Leurs querelles ne sont que faux-semblants et trompe-l’oeil. Ils ne sont pas d’accord sur la couleur de la façade mais partagent les mêmes fondations. Avec les conséquences que l’on sait en termes de déni de réalité, d’efficacité politique, de démocratie, d’éducation, de relations internationales…

[14]J’emprunte les expressions envie de pénal et Festivus au plus drôle des exégètes de notre société contemporaine, le regretté Philippe Muray.

[15]Sacro-sainte surtout pour les sectateurs des lois liberticides et communautaristes détruisant chaque jour la République, l’intelligence et la liberté d’expression.